Amendement n° 1646 de M. Jean-Louis Bourlanges à l'article 9 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « défense », insérer les mots : « et des affaires étrangères ».

L'exposé des motifs

Amendement de conséquence de l’amendement visant à inclure dans le premier aliéna de cet article la commission des affaires étrangères parmi les commissions permanentes appelées à suivre et contrôler l’application de la programmation militaire. Lors de l’examen pour avis du projet de loi, la commission des affaires étrangères s’est prononcée en faveur du principe d’une telle extension. Cet amendem… (extrait)