Compléter l’amendement par les quatre alinéas suivants : « II. - À la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « leur président », les mots : « leurs présidents ». »
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est de coordination rédactionnelle, tirant les conséquences de l’extension, à l’Assemblée nationale, à la Commission des Affaires étrangères du périmètre de l’article 9Bis tel que proposé par l’amendement du Président Bourlanges. Ce sous-amendement est l’occasion de rappeler que le projet de la fusion des Commissions des Affaires étrangèr… (extrait)