Amendement n° 1561 de M. Jean-Michel Jacques à l'article 9 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « des armées », les mots : « de la défense ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel, pour harmoniser les références au ministère de la défense, en cohérence avec les articles 3 et 6 du projet de loi.