Amendement n° 642 de M. Cyrille Isaac-Sibille sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À titre expérimental, pour une durée de trois ans et sur le territoire de trois régions, l’État peut autoriser l’identification et la labellisation, par le directeur général de l’agence régionale de santé territorialement compétente, de structures dénommées « Points d’accueil pour soins immédiats ». L’accueil pour soins immédiats a pour objet : 1° D’assurer, en fonction de l’offre de soins présente sur le territoire ou en complémentarité avec celle-ci, des soins non programmés relevant de la méd… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à renforcer l’accès aux soins et la permanence des soins en expérimentant l’identification et la labellisation de Points d’Accueil pour Soins Immédiats (PASI). Ce dispositif permet de rendre identifiable pour les patients des structures qui existent d’ores et déjà. Il s’inspire d’une initiative déjà développée et évaluée sur la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle permet de… (extrait)