Amendement n° 404 de Mme Marianne Maximi sur avant l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « travail » supprimer la fin de l’alinéa 2. II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, nous tenons à modifier la tentative de reconnaissance, par la majorité, de la substitution au salaire qu'engendrent les différentes primes déployées ou approfondies dans ce projet de loi. Cependant, il ne faudrait s'arrêter au milieu du gué : si substitution au salaire il est constaté, nous refusons qu'elle entraine, d'année en année, la validation des exonérations de cotis… (extrait)