Amendement n° 40 de M. Xavier Roseren à l'article 1er bis

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de revenir sur une mesure adoptée lors de l'examen en commission de ce texte, qui autorise les communes à réduire de 120 à 90 le nombre maximal de nuitées autorisées pour la location d'une résidence principale. Cette mesure repose sur une hypothèse fausse, à savoir un lien présumé entre la pénurie de logements et la pratique de location temporaire par des propriétair… (extrait)