Amendement n° 27 de M. Julien Bayou à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa du IV, les mots : « qui est déclaré comme sa résidence principale » sont supprimés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à aligner le nombre maximal de jours de location d'un meublé de tourisme pour les résidences principales et les résidences secondaires. La proposition de loi permet à une commune d'abaisser le nombre maximal de jours de location pour les résidences principales à 90 jours, contre 120 jours aujourd'hui. Cet abaissement du nombre de nuitées de la résidence principale est entièreme… (extrait)