Amendement n° 14 de Mme Anne-Laure Blin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’article 1 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Académie française fixe et préserve les règles grammaticales, orthographiques et syntaxiques de la langue française. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de l'Académie française, seule institution en mesure de protéger la langue française.