Amendement n° 16 de M. Alexis Jolly sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Conformément aux positions de l'Académie Française, institution chargée de définir la langue française, le genre par défaut en français prend les formes du genre non marqué, c’est-à-dire du masculin.

L'exposé des motifs

Le genre par défaut de la langue française est le genre masculin à partir duquel sont construits les mots du dictionnaire français. Il s'agit d'une position factuelle et non idéologique. Ce fait n'empêche d'utiliser les expressions françaises incluant à la fois les personnes des deux sexes (Mesdames et Messieurs, toutes et tous...). Il n'existe pas de genre neutre dans la langue française et le ma… (extrait)