Adopté.
Au II de l’article 11-1 de la loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer, les mots : « est en cours d’édification » sont remplacés par les mots : « a été construit depuis moins de quatre-vingt-seize heures ».
Les territoires de Mayotte et de Guyane sont confrontés à une expansion rapide des constructions illicites par des occupants sans droit ni titre, dans un contexte de pression migratoire sans équivalent sur le territoire national. Mayotte compte près de 30 000 baraquements de fortune en tôle (« bangas ») occupés majoritairement par des ressortissants étrangers en situation irrégulière. Ce chiffre n… (extrait)