Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
L'article 3 bis prévoit la remise d'un rapport par le gouvernement pour déterminer le nombre de médiateurs sociaux actuellement en activité. Le fait est que les territoires ultramarins comme les territoires ruraux sont moins soutenus par la force publique. Le Rassemblement National est particulièrement attaché à une répartition optimale des médiateurs sociaux sur l'ensemble du territoire national. Tel est l'objet de cet amendement.
Ce texte propose de reconnaître officiellement les métiers de la médiation sociale en les intégrant dans le code de l’action sociale et des familles, en définissant leur rôle comme processus de création et de réparation du lien social. Il modifie également le code du travail pour inclure les actions de médiation sociale dans les dispositifs visant à améliorer les relations entre les habitants et les institutions dans les territoires prioritaires. Enfin, il prévoit une compensation financière pour les collectivités territoriales, via une majoration de leur dotation de fonctionnement et une taxe additionnelle sur les tabacs, afin de soutenir l’extension de ces métiers.
n° 7M. Gérard Leseul SOC-ARejetéRédiger ainsi cet article :
« D’ici 2027, la Nation se fixe pour objectif le déploiement de 7 000 postes supplémentaires de…
n° 39Mme Emmanuelle Ménard NIRejetéI. - Compléter la première phrase par les mots :
« et leurs activités en fonction de leurs milieux d’exercice ».
II. - En…
n° 59M. Patrick Vignal REAdoptéAu début de la seconde phrase, substituer aux mots :
« Ce dernier s’attache également à évaluer l’opportunité et la faisabilité…
n° 66Mme Nadège Abomangoli LFI-NUPESRejetéCompléter la seconde phrase par les mots :
« , ainsi que les moyens financiers supplémentaires nécessaires afin de limiter la…
n° 85Mme Sylvie Bonnet LRRejetéCompléter l’alinéa 2 par les mots :
« équitablement répartis sur le territoire national, en tenant compte des spécificités des…