Amendement n° 59 de M. Patrick Vignal à l'article 3 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début de la seconde phrase, substituer aux mots : « Ce dernier s’attache également à évaluer l’opportunité et la faisabilité de financer » les mots : « Ce rapport évalue également l’opportunité et la possibilité du financement de ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.