Amendement n° 16 de M. Philippe Juvin à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au deuxième alinéa, après le mot : « publique », sont insérés les mots : « , à un professionnel de santé, à une personne participant au fonctionnement d’un établissement de santé ou médico-social » ; ».

L'exposé des motifs

En 2021, l'Observatoire national des violences en milieu de santé recensait 17 756 atteintes aux personnes, qu'il s'agisse d'agressions physiques, verbales ou d'incivilités. Les violences et menaces physiques représentaient 46,7 % de ces atteintes aux personnes, les insultes et injures 32,1 % et les menaces 18,3 %. Cette réalité, qui s'ajoute aux difficulté de l'hôpital public, contribue à découra… (extrait)