Amendement n° 12 de Mme Julie Laernoes à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste vise à confirmer le vote des parlementaires contre le projet d’absorption de l’IRSN dans l’ASN afin de conserver notre système dual de sûreté nucléaire, reconnu dans le monde entier. En effet, en cohérence avec la suppression en commission du développement durable de l’article 1er du projet de loi réformant la gouvernance de la sûreté, qui instituait une nouvell… (extrait)