Amendement n° 15 de Mme Véronique Besse à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Il semble incohérent d'empêcher les bénévoles des associations agréées uniquement pour la formation aux premiers secours, de comptabiliser le temps passé auprès de l'association, durant la mise à disposition par l'employeur, pour la détermination de leurs congés payés, de leur droits aux prestations sociales ainsi que pour leurs droits d'ancienneté. Nous devons améliorer la capacité de résilience … (extrait)