Amendement n° 19 de M. Andy Kerbrat à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite élargir le temps d’activité bénévole pouvant être assimilé à une durée de travail effectif. L’amendement 92 adopté en commission est venu créer une exception à la qualification de l’activité des bénévoles des AASC comme travail effectif : les membres des associations agréées seulement pour la formation aux premiers secours ne sont plus concernés. Si… (extrait)