Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la suppression de l’article L. 312-58 du code des impositions sur les biens et services et la création, et la création à due concurrence, d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. « II. - La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la suppression de l’artic… (extrait)
Le changement climatique est à l’origine d’un renforcement des catastrophes naturelles : plus nombreuses, plus fréquentes, plus intenses. A cet égard, le rapport du GIEC explique: “Depuis les années 1950, l'influence humaine a probablement augmenté le risque d'événements extrêmes combinés, y compris l'augmentation de la fréquence des vagues de chaleur et des sécheresses simultanées. (haut niveau d… (extrait)