Rejeté.
Substituer à l’alinéa 4 les douze alinéas suivants : « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés exerçant des activités relatives aux énergies fossiles définies comme les énergies issues de la combustion de matière organique fossilisée et contenue dans le sous-sol terrestre, incluant le charbon, le pétrole et le gaz, les hydrocarbures de schiste, les hydrocarbures issus des sables bitumineux, ainsi que la … (extrait)
Le présent amendement propose de faire contribuer les industries fossiles par une contribution additionnelle sur leurs bénéfices exceptionnels. Leur activité est en effet en lien direct avec le changement climatique et la hausse des évènements commandant l’intervention des acteurs de la sécurité civile sujet de la présente proposition de loi. Amendement de repli de l'amendement n° 81.