Amendement n° 10 de M. Frédéric Maillot à l'article 1er bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport détaille les spécificités résultant de l’éloignement, de l’insularité et des coûts supportés par les exploitations ultramarines. »

L'exposé des motifs

La situation des revenus agricoles dans les territoires insulaires est préoccupante à plusieurs égards. En effet, la taille des exploitations agricoles est bien inférieure à ce qui est pratiqué en Hexagone. On note ainsi une moyenne de 5,8 hectares de surface par exploitation à La Réunion soit des exploitations de très petite taille qui cumulent une succession de charges. Cette attention aux péiy … (extrait)