Amendement n° 73 (Rect) de M. Jean Terlier à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « Les » insérer les mots : « personnes qui sont ». II. - En conséquence, substituer aux mots : « des soixante premiers crédits d’un » les mots : « les étudiants qui ont validé la première année d’une formation de deuxième cycle conduisant au diplôme national de ». III. - En conséquence, après la première occurrence du mot : « ou » insérer les mots : « les détenteurs ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.