Amendement n° 1473 de M. Marc Le Fur sur après l'article 1er sexies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 1414-3-3 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° De développer des indicateurs d’évaluation et de gestion de la douleur chez les patients en phase terminale atteints d’une affection grave et incurable et dont le pronostic est engagé à court terme. »

L'exposé des motifs

Pour mieux développer les soins palliatifs il faut savoir mieux connaître l’évaluation et la gestion de la douleur chez les malades. C’est l’objet de cet amendement.