Amendement n° 1092 de Mme Marie-Christine Dalloz sur après l'article 1er sexies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 1414-3-3 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° De développer des indicateurs qualitatifs dans les équipes mobiles de soins palliatifs. »

L'exposé des motifs

Cet amendement confie à la HAS une mission de définition d’indicateurs qualitatifs dans les équipes mobiles de soins palliatifs.