Amendement n° 8 de M. Philippe Naillet à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase, substituer au mot : « dix-huit » le mot : « vingt-quatre »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que le rapport soit transmis dans les 24 mois après la promulgation de la loi, afin de rendre le contenu du rapport plus pertinent et en adéquation avec les contraintes de mise en application réelle de ce nouvel enseignement. Cette proposition de loi prévoit que "dans les académies d’outre-mer, l’enseignement des langues et des cultures régionales en usage sur le territoire … (extrait)