« Nul ne peut exiger d’un opérateur de cloud qu’il ajoute à son infrastructure des portes dérobées. « Nul ne peut exiger d’un équipementier de cloud qu’il ajoute à des équipements de cloud des portes dérobées. « Toute tentative d’exiger l’ajout d’une porte dérobée à un service de cloud ou à un équipement de cloud est punie d’une amende administrative, dont le montant ne peut excéder 200 000 euros pour une personne physique et un million d’euros pour une personne morale. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à protéger les opérateurs de clouds face aux demandes d'ajout de portes dérobées. Les opérateurs de cloud font l'objet de demandes croissantes visant à introduire des portes-dérobées dans leur infrastructure afin de permettre à des services d'Etat ou à des entreprises d'auditer le fonctionnement de leur infrastructure ou d'accéder aux données… (extrait)