Amendement n° AC3 de Mme Marie Mesmeur à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 3 de cette proposition de loi relatif à la responsabilisation des parents face aux comportements répétés des enfants qui perturbent le fonctionnement de l’établissement. Cet article et les suivants illustrent la véritable ambition de cette proposition de loi de surenchère sécuritaire et pénale. Il vise à responsabiliser… (extrait)