Amendement n° AC5 de M. Paul Vannier à l'article 3 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens alloués à la protection et au soutien des personnels victimes de violences dans les établissements scolaires. Il formule des recommandations à partir de ses conclusions. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les moyens alloués à la protection et au soutien des personnels victimes de violences dans les établissements scolaires. Il y a urgence à protéger et soutenir les enseignants et l’ensemble du personnel des établissements scolaires qui se sentent démunis et seuls face aux insultes, menaces, intimidations, voire agressions… (extrait)