Amendement n° AC34 de M. Thierry Tesson à l'article 3 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 3, substituer aux mots : « tout membre des personnels travaillant dans les » les mots : « un membre du personnel des » . II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 7. III. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « des personnels travaillant dans les » les mots : « du personnel des ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.