Amendement n° AC16 de Mme Ayda Hadizadeh à l'article 3 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui prévoit l’aggravation des peines pour violences et harcèlement envers le personnel scolaire. L’aggravation des peines fait partie de ces vieilles recettes réactionnaires qui ont maintes fois fait la preuve de leur inneficacité… Nous doutons que toujours punir plus parvienne a faire reculer la délinquance. Nous … (extrait)