Rejeté.
Le titre IV du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre II - Protection de l’enseignement public vis-à-vis des élèves radicalisés « Art. L. 142-1. - Lorsqu’une sanction d’exclusion définitive est prononcée pour la troisième fois par un conseil de discipline en raison d’atteintes répétées à la laïcité à l’encontre d’un élève soumis à l’obligation scolaire, le recteur ou le directeur académique des services de l’éducation nationa… (extrait)
L’objet de cet amendement est d’écarter définitivement les élèves radicalisés des établissements ordinaires du service public de l’enseignement. Il s’agit ainsi à la fois de protéger celui-ci, de garantir un retour à la sérénité indispensable à l’action éducative et de sanctionner par une mesure à la fois symbolique et administrative, l’élève qui refuse radicalement, malgré la patience et la bienv… (extrait)