Amendement n° AC38 de M. Thierry Tesson sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’Article L. 937-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 937-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 937-1-1. - Tout agent contractuel exerçant une mission d’enseignement, d’éducation ou d’accompagnement pédagogique dans un établissement public ou privé sous contrat doit, au plus tard dans le mois suivant sa prise de fonctions, suivre une formation obligatoire consacrée à la défense de la laïcité et aux valeurs de la République. « Cette formation s’appuie sur des cas concrets rencontrés… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rendre obligatoire, pour tout personnel contractuel de l’éducation nationale, une formation à la défense de la laïcité et aux valeurs de la République, à réaliser dans le mois suivant la prise de poste. Cette mesure répond à un double objectif : - Garantir l’unité républicaine du corps éducatif, en donnant à tous les personnels, y compris contractuels, une connaissance… (extrait)