Retiré.
Après article L. 511-6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 511-6 ainsi rédigé : « Art. L. 511-6. - Le signalement à l’autorité académique de tout incident grave survenu dans un établissement constitue une obligation de service pour le chef d’établissement. Ce signalement est obligatoire lorsqu’un fait porte atteinte à la sécurité des personnes, à la discipline scolaire ou aux principes de laïcité et de neutralité du service public. Les modalités d’application du présent article s… (extrait)
La culture du « pas de vagues » qui règne dans l’administration de l’Éducation nationale conduit à minimiser les incidents scolaires et à freiner les signalements : la hiérarchie administrative préfère souvent taire les troubles pour préserver la réputation de l’établissement. Les signalements d’incidents, de contestations d’enseignement ou de manquements à la discipline sont donc incomplets et pe… (extrait)