Déposé le : 26 mars 2026

Examiné en : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Issue : Rejeté le 1er avril 2026

Porte sur : Après l'article premier

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en commission. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à analyser l’opportunité de redensifier le maillage des établissements scolaires en zone rurale afin de limiter le temps de transport scolaire à 15 minutes maximum.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

70 cosignataires

M. Rodrigo Arenas LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l’importance de réduire les temps de transports scolaires, notamment en zone rurale, en fixant pour objectif de le limiter à 15 min maximum pour chaque élève. Dans une étude présentée le 27 janvier 2026 par l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep) en partenariat avec Matawan, cette dernière met en avant le fait l’ampleur des journées vécues par les élèves en raison des temps de transports qu’ils subissent - avec des durées maximales pouvant atteindre 73 minutes quotidiennes pour certains lycéens. Cette amplitude créé « pour les élèves transportés une vie avant et après l’établissement…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce texte propose de légaliser les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) en les inscrivant explicitement dans le code de l’éducation, afin de clarifier leur statut et leur fonctionnement. Il institue une nouvelle section dans ce code pour définir ces structures et encadrer leur organisation. En parallèle, il prévoit la création d’une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser les charges financières supportées par l’État et les collectivités territoriales liées à cette mesure.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article premier, 4 amendements

n° AC5 Mme Sylvie Ferrer LFI Déclaré irrecevable
n° AC12 M. Pierre Henriet HOR Adopté Le code de l'éducation est ainsi modifié: 1° La première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 212-8 est ainsi modifiée : a)…
n° AC13 M. Pierre Henriet HOR Adopté I. - Sous réserve du II du présent article, les dispositions de la présente loi s’appliquent aux regroupements pédagogiques…

La source

Fiche officielle de l'amendement n° AC4 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO419604B2496P0D1N000004.