Amendement n° CE26 de Mme Louise Morel à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 3.

L'exposé des motifs

L’alinéa 3 prévoit que la charge pesant sur les organismes de sécurité sociale soit compensée par une augmentation de la fiscalité sur le tabac. Cette disposition repose sur une logique contestable : celle de faire financer une expérimentation alimentaire par une taxe dont l’objectif premier est de réduire la consommation d’un produit nocif pour la santé. En augmentant encore la fiscalité sur le t… (extrait)