Adopté.
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » les mots : « énergie et climat pour les années 2025 à 2035 ».
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conclusions de la proposition de restriction du champ du texte à sa dimension programmatique sur son titre et à intégrer le constat que ce dernier devrait se substituer de fait à la loi de programmation énergie et climat prévue par le code de l’énergie pour la période quinquennale à venir, fixant les grandes orientations … (extrait)