Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article 6 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ainsi rédigé : « Le premier alinéa de l’article L. 3262-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommabl… (extrait)
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de pérenniser le droit d’utiliser des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, farine, œufs, viande, etc.), là où la présente proposition de loi ne propose que de prolonger cette possibilité en 2025. Alors que nous avons déjà voté l’année dernière une première prolongation de cette possibilité transit… (extrait)