Tombé.
Rédiger ainsi cet article : I. - La section 1 du chapitre II du titre VI du Livre II de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° À l’article L. 3262-1, après le mot : « restaurant », la fin du premier alinéa est ainsi rédigé : « ou de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable acheté auprès d’une personne ou d’un organisme mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 3262-3 et de tout commerce de détail alimentaire. » 2° En conséquence au deuxième a… (extrait)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à pérenniser le dispositif permettant d’acheter tout produit alimentaire, y compris non-immédiatement consommable à l’aide de titres restaurant. Selon la Commission nationale des titres restaurant (CNTR), le dispositif permet un cofinancement des dépenses alimentaires mensuelles d’un salarié de l’ordre de 154 €. À la fin de l’année 2… (extrait)