Amendement n° CE7 de M. Patrice Martin sur titre

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « relative à la gouvernance et à la réorganisation électorale des instances agricoles ».

L'exposé des motifs

Le titre initial de la proposition de loi en l’état apparaît disproportionné et inadapté au regard de son contenu réel. Si la réorganisation des modalités électorales des instances agricoles, telles que les chambres d’agriculture et la Mutualité sociale agricole, est un objectif louable et nécessaire, ce texte ne constitue en rien une refonte majeure de la démocratie agricole française que prétend… (extrait)