Rejeté.
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « relative à la gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole, ».
La présente proposition de loi initialement intitulée « relative à la démocratie agricole » aborde des problématiques liées au fonctionnement des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole (MSA). Toutefois, le titre actuel ne reflète pas fidèlement le contenu ni les objectifs réels de ce texte législatif. En effet, si l’intitulé laisse entendre une ambition d’approfondir et de reno… (extrait)