Amendement n° CE25 de M. Dominique Potier sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture, »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi de telle sorte qu’il soit plus adapté à son contenu.