Amendement n° CE6 de M. Sylvain Carrière sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’engagement de l’État dans la politique sanitaire de lutte contre les maladies de la vigne, incluant notamment une évaluation du coût et de la rentabilité d’une pérennisation à moyen terme des financements publics nécessaires.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la remise d'un rapport permettant d’évaluer l’engagement de l’État dans la politique sanitaire de lutte contre les maladies de la vigne, incluant notamment une évaluation du coût et de la rentabilité d’une pérennisation à moyen terme des financements publics nécessaires. Au cours des auditions réalisées par le rapporteur, ainsi que sur le terrain auprè… (extrait)