Retiré.
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « La dérogation à l’autorisation d’exploitation prévue à l’article L. 311-5 du présent code est subordonnée à la mise en place, par l’exploitant, d’un comité de suivi de la transition énergétique. Ce comité associe notamment les collectivités territoriales concernées, les représentants des salariés, les services de l’État, les acteurs de la société civile, ainsi que des experts indépendants. « Il est chargé de suivre l’évolution du mix éner… (extrait)
Le projet de reconversion de la centrale de Saint-Avold, tel qu’il est soutenu par la présente proposition de loi, illustre les conséquences d’une sortie du charbon mal anticipée et d’une absence de stratégie nationale cohérente de transition énergétique. Sous couvert de reconversion, il s’agit en réalité d’un prolongement d’exploitation reposant encore massivement sur du gaz fossile , à hauteur d… (extrait)