Amendement n° CE11 de M. Jean-Claude Raux à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’article.

L'exposé des motifs

Le groupe Écologiste et Social dénonce cette mesure qui s’apprête à remplacer le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations d’aménagement et de construction nécessaires à l’organisation et au déroulement des JOP. Au contraire, les JO 2030 devraient être construits avec les habitants dont ils vont impacter le cadre de vie … (extrait)