Amendement n° CD24 de M. Gabriel Amard sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le premier chapitre du titre Ier du livre Ier du code minier est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 : Interdiction des travaux de recherche et d’exploitation de tout type de forage à l’intérieur des aires d’alimentation des captages d’eau « L. 111-15. - Aucun travail de recherche et d’exploitation de tout type de forage ne peut être conduit à l’intérieur des aires d’alimentation des captages définies à l’article L. 211-3 du code de l’environnement. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire vise à protéger toutes les aires d’alimentation des captages des travaux de recherche et d’exploitation de tout type de forage. Les forages dans les aires d'alimentation des captages d’eau menacent les masses d’eau et sont contraires à la directive n°2000/60/CE cadre sur l’eau de 2000 qui prévoit bien à son article 4 la pr… (extrait)