Déposé le : 22 mai 2026

Examiné en : Commission des développement durable

Issue : Rejeté le 27 mai 2026

Porte sur : Après l'article premier

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en commission. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les conséquences du remplacement des contenants plastiques utilisés en restauration collective par des matériaux alternatifs. Ce rapport analyse spécifiquement l’impact de ces évolutions sur les conditions de travail des personnels de restauration collective, notamment en termes de pénibilité, de troubles musculo-squelettiques, de charge de manutention, d’exposition au bruit, d’organisation du travail, de temps de nettoyage et de logistique. Il évalue également les conséquences organisationnelles et financières pour les établissements publics et les collectivités territoriales, ainsi que les capacités réelles d’adaptation des équipements et des chaînes de lavage. Le rapport formule, le cas échéant, des recommandations visant à concilier les objectifs de transition environnementale avec l’amélioration des conditions de travail et la continuité du service public de restauration collective.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

14 cosignataires

Mme Manon Bouquin RN

Premier·es cosignataires (12 sur 14) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport relatif aux conséquences du remplacement des contenants plastiques utilisés en restauration collective par des matériaux alternatifs. Les évolutions en cours, motivées par des objectifs environnementaux, entraînent des transformations importantes des équipements et des organisations de travail dans les cuisines collectives, notamment dans les secteurs scolaire, hospitalier et médico-social. Ces changements peuvent avoir des impacts significatifs sur les conditions de travail des personnels concernés, en particulier en matière de pénibilité, de troubles musculo-squelettiques, de charge de manutention et de contraintes de…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce texte de loi vise à interdire l'utilisation de vaisselle en plastique dans les structures de restauration collective accueillant du jeune public et liées à la petite enfance. Il modifie le code de l'environnement pour préciser les objets concernés par cette interdiction, notamment les gobelets, assiettes, récipients et couverts. La mise en œuvre de cette mesure est accompagnée de dispositions financières visant à compenser les charges encourues par l'État et les collectivités territoriales. Le texte s'inscrit dans un cadre plus large de lutte contre la pollution plastique, en soulignant les risques environnementaux et sanitaires associés à l'utilisation de ce matériau.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article premier, 13 amendements

n° 3 Mme Manon Bouquin RN Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les…
n° 4 Mme Constance de Pélichy LIOT Rejeté L’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase…
n° 5 Mme Constance de Pélichy LIOT Retiré L’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase…
n° 6 M. Sylvain Carrière LFI Déclaré irrecevable (article 40)
n° 7 M. Sylvain Carrière LFI Rejeté La première phrase du sixième alinéa du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Les mots…
n° 10 M. Louis Boyard LFI Déclaré irrecevable (article 40)
n° 11 M. Louis Boyard LFI Déclaré irrecevable
n° 12 M. Louis Boyard LFI Déclaré irrecevable
n° 13 M. Louis Boyard LFI Rejeté À la première phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, les mots : « services…
n° 15 M. Louis Boyard LFI Déclaré irrecevable (article 40)
n° 16 M. Nicolas Thierry EcoS Déclaré irrecevable (article 40)
n° CD20 Mme Graziella Melchior EPR Retiré Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

La source

Fiche officielle de l'amendement n° CD14 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO419865B1169P0D1N000014.