L’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité » sont remplacés par les mots : « établissements de santé » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Dans les établissements de santé, le présent alinéa est applicable au plus tard le 1er janvier 2035. ».
Cet amendement de repli vise à interdire, d’ici 2035, l’utilisation de contenants alimentaires en plastique dans l’ensemble des services des établissements de santé. Depuis 2025, les services accueillant des enfants et des femmes enceintes sont déjà soumis à cette interdiction. Or, les risques sanitaires liés aux plastiques alimentaires concernent toutes les personnes hospitalisées, qui sont par d… (extrait)