Amendement n° CD1

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• Mme Émilie Bonnivard DR

Ce texte propose de créer un plan national d’adaptation au changement climatique, encadré par un titre spécifique du code de l’environnement, afin de définir une stratégie pour réduire les vulnérabilités. Il modifie les règles d’assurance en introduisant des dispositions permettant de limiter certaines garanties ou d’ajuster les primes, sous réserve de conditions réglementaires. Enfin, il prévoit des compensations financières pour l’État et les collectivités territoriales, via une taxe additionnelle sur les tabacs.

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• n° 4 Mme Sylvie Ferrer LFI Rejeté Dans un délai maximal d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…
• n° 5 M. Vincent Descoeur DR Rejeté Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
• n° CD9 M. Emmanuel Blairy RN Rejeté « Chaque année, le ministre chargé de l’économie et des finances transmet au Parlement le rapport établi par les entreprises…
• n° 12 M. Emmanuel Fernandes LFI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CD26 Mme Sylvie Ferrer LFI Rejeté Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût…