Amendement n° CD93 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « territoires très enclavés » les mots : « zones de montagne très enclavées ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel dans la mesure où la présente proposition de loi s’applique aux territoires de montagne.