Amendement n° CD344 de Mme Sandrine Le Feur sur avant l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II : « Privilégier l’approche préventive dans la protection des aires d’alimentation de captages ».

L'exposé des motifs

L'article 8 du présent projet de loi refond en profondeur le dispositif de protection des captages en introduisant une gradation entre captages vulnérables et captages prioritaires, et en imposant un continuum d'actions depuis le premier signal de dégradation jusqu'au stade critique. Cette logique se veut fondamentalement préventive et vise à éviter que les captages vulnérables ne basculent en cap… (extrait)