Amendement n° AS2 de Mme Sandrine Runel à l'article liminaire

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. En effet, cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023, relève d’une logique essentiellement comptable. Cet article liminaire en est l'illustration : il ne fait que présenter les recettes et les dépenses de la Sécur… (extrait)