Adopté.
Supprimer cet article.
La Cour des comptes, dans son rapport, constate que les comptes de l’activité de recouvrement de l’exercice 2023 sont affectés par des anomalies importantes. La première concerne l’absence de provisionnement des hospitalisations en cours lors de la clôture de l’exercice. La seconde porte sur la sous-évaluation des provisions pour risques. Ces différentes lignes budgétaires impactent, in fine, chac… (extrait)